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Auteur(s) : Cabart-Danneville, Maurice (1846-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la chambre des députés, tendant à n'autoriser toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés, que par une loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministère de la marine et du ministère de la guerre, par M. Cabart-Danneville,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1904. N ° 367 et annexes

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215335f

Notice n° :  FRBNF36215335