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Auteur(s) : Buvignier, Charles (1823-1902). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Herbecq, Ernest  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité... présentée par MM. Armand Desprès, Herbecq,... Georges Berger,... Buvignier, de Mahy,... (1er décembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire 1891. N ° 1769

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215323f

Notice n° :  FRBNF36215323