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Auteur(s) : Burdeau, Auguste (1851-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... Par M. Burdeau, Ministre des Finances. (9 décembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1893. N ° 129

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362153165

Notice n° :  FRBNF36215316