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Auteur(s) : Broglie, Albert de (1821-1901). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Mac Mahon, Edme Patrice Maurice de (1808-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 3,250,000 francs en faveur des Alsaciens-Lorrains qui ont conservé la qualité de Français... [Texte imprimé] / présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc de Broglie,... [4 décembre 1873]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, [1873]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 2073

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215005p

Notice n° :  FRBNF36215005