Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Brisson, Henri (1835-1912). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés par actions, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 126 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1885. N ° 115
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36214985d
Notice n° : FRBNF36214985