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Auteur(s) : Brisson, Henri (1835-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1885. N ° 106

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214976f

Notice n° :  FRBNF36214976