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Auteur(s) : Brisson, Henri (1835-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur la procédure en matière de divorce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... (11 juin 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 26 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 191

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214970c

Notice n° :  FRBNF36214970