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Auteur(s) : Brisson, Henri (1835-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux associations et congrégations et tendant à réprimer les fraudes et simulations résultant d'actes authentiques ou sous seing privé et ayant pour but de porter atteinte à diverses lois d'ordre public... présentée par M. Henri Brisson,... (20 octobre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902. N ° 357

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362149602

Notice n° :  FRBNF36214960