Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Breton, Jules-Louis (1872-1940). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du règlement chargée d'examiner : 1 ° le projet de résolution de M. Maurice Berteaux et plusieurs de ses collègues ; 2 ° le projet de M. Ferdinand Bougère, concernant les scrutins publics [Texte imprimé] / par M. Jules-Louis Breton,...

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session de 1904, n ° 1668

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362149335

Notice n° :  FRBNF36214933