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Auteur(s) : Breton, Jules-Louis (1872-1940). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Projet tendant à compléter l'article 95 du réglement de la Chambre des Députés [Quorum]), par M. Jules-Louis Breton,... (13 juin 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1758

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214931g

Notice n° :  FRBNF36214931