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Auteur(s) : Breton, Jules-Louis (1872-1940). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'élection des sénateurs directement par le suffrage universel... présentée par MM. J.-L. Breton, Pajot... [2 juillet 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1906. N ° 176

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214902w

Notice n° :  FRBNF36214902