Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Boysset, Charles (1817-1901)
Titre(s) : Proposition de loi tendant à la révision de l'article 443 du code d'instruction criminelle, présentée par MM. Charles Boysset, Loranchet, Delms Montaud, Bellot... (13 déc. 1884) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 12 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1884, n ° 3344
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362148885
Notice n° :
FRBNF36214888