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Auteur(s) : Boysset, Charles (1817-1901). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, présentée par MM. Charles Boysset, Victor Prost, Gillot... (25 mars 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 491

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214883f

Notice n° :  FRBNF36214883