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Auteur(s) : Boysset, Charles (1817-1901). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7, 8 et 9 de la loi du 21 nov. 1872, sur l'organisation du Jury, présentée par MM. C. Boysset, Drumel, J. Ferry, E. Millaud... députés (30 nov. 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1877, n ° 144

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214880d

Notice n° :  FRBNF36214880