Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boyer, Antide. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la garantie des cautionnements et du montant des loyers ou fermages payés d'avance... par MM. Antide Boyer, Albert Poulain, Allard, Basly, Baulard, etc., etc.,... (1er février 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2171

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214865h

Notice n° :  FRBNF36214865