Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boyer, Antide. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à modifier le réglement de la Chambre (Art. 12 et 116), présenté par M. Antide Boyer,... (12 juin 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 60

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362148614

Notice n° :  FRBNF36214861