Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bovier-Lapierre, Pierre Marie Auguste (1837-1899). Auteur du texte
Faure, Maurice (1850-1919)
Lagrange, Victor (1845-1894)
Saint-Romme, Mathias Grégroire-Auguste
Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers... présentée par MM. Bovier-Lapierre, Lagrange, Saint-Romme, Maurice Faure,... (28 novembre 1889.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1890
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 117
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362148587
Notice n° :
FRBNF36214858