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Auteur(s) : Bourrat, Jean (1859-1909). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 171 du tarif des douanes concernant les vins, présentée par MM. Bourrat, Pams, Rolland, Escanyé, Augé,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 35

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362148138

Notice n° :  FRBNF36214813