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Auteur(s) : Bourgeois, Léon (1851-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ribot, Alexandre (1842-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal... présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (31 janvier 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2558

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214769m

Notice n° :  FRBNF36214769