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Auteur(s) : Bourgeois, Léon (1851-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de rendre applicable au Conseil Municipal de Paris, l'article 41 de la loi du 5 avril 1884,... Présenté... Par M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, (21 janvier 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N ° 1744

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362147448

Notice n° :  FRBNF36214744