Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgeois, Jean-Baptiste (1831-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pature) présentée par MM. Bourgeois (Jura) ; Guillemaut, Gillot... (20 novembre 1889) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 67

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214738b

Notice n° :  FRBNF36214738