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Auteur(s) : Bourgeois, Jean-Baptiste (1831-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 500000 francs à distribuer au prorata de leurs pertes aux habitants des communes de : Aiglepierre, Marnoz, Saint-Thiebaud, Ivrey, La Chapelle, Salins... Chevreaux (Jura)... présentée par MM. Poupin, Georges Trouillot, Bourgeois,... et Reybert,... (24 juillet 1890) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 871

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214729c

Notice n° :  FRBNF36214729