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Auteur(s) : Bourgeois, Jean-Baptiste (1831-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de former une association d'assurance mutuelle communale et départementale contre l'incendie, présentée par MM. Bourgeois (Jura), Reybert, Prost (Victor), Duval, (César),... (1er février 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 347

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362147281

Notice n° :  FRBNF36214728