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Auteur(s) : Bourdon, Mathieu (1799-1878). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'examen d'un projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le Sr Montier, dans le département de l'Eure, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 6 juillet 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XIX. N ° 1180

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362147239

Notice n° :  FRBNF36214723