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Auteur(s) : Bourdon, Mathieu (1799-1878). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 80000 fr. et à s'imposer extraordinairement quatorze centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour le remboursement de cet emprunt et des autres dettes communales, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 juin 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. N ° 1974

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214705c

Notice n° :  FRBNF36214705