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Auteur(s) : Bourdeau, Pierre Alpinien Bertrand (1770-1845). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi portant réglement définitif du budget du ministère de la Justice, pour l'exercice 1827 ; présenté par S. Exc. le garde des Sceaux [Texte imprimé]. Séance du 23 juin 1829.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, juin 1829

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1829,100  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 100.) Chambre des députés. Session 1829." Avec, p. 3-4, le projet de loi "donné au château des Tuileries, le 21 du mois de juin de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé Charles. Par le Roi : le garde des Sceaux ministre de la Justice, signé Bourdeau."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362147010

Notice n° :  FRBNF36214701