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Auteur(s) : Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le livre IV de la loi sur l'administration intérieure. Des conseils de préfecture, examiné par le Conseil d'Etat. (Signé : J. Boulatignier.) à la suite de : Projet de loi relatif à l'administration intérieure, examiné par le Conseil d'Etat... 31 janvier 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1851

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXIX. N ° 1603

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214692v

Notice n° :  FRBNF36214692