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Auteur(s) : Bougues, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de la Justice. - Budget annexe de la légion d'honneur,) par M. Bougues,... (15 décembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1903. N ° 319

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214627d

Notice n° :  FRBNF36214627