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Auteur(s) : Boudenoot, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présentée par M. Boudenoot, Dubois, Eliez-Evrard, Félix Faure,... (23 Novembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Nota. Cette proposition a été remplacée par ses auteurs le 30 Novembre 1893 par une proposition identique portant le n ° 69. - Chambre des Députés, 6e législature. Session extraordinaire, n ° 35

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214616r

Notice n° :  FRBNF36214616