Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boudenoot, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présentée par MM. Boudenoot, Emile Dubois, Eliez-Evrard, Félix Faure,... (30 Novembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 33 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1893. n ° 69

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214615d

Notice n° :  FRBNF36214615