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Auteur(s) : Bouchet, Émile (1840-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 22 du décret du 22 février 1852, relatif à l'élection des Députés (urne électorale), présentée par MM. Bouchet, Bosc, Daumas, Clovis Hugues,... (14 nov. 1881) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, session extraordinaire 1881, n ° 69

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362145990

Notice n° :  FRBNF36214599