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Auteur(s) : Boucher, Henry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochery, Georges (1855-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste et réduction à 3 ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 novembre 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire. 1896. N ° 2105

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214564b

Notice n° :  FRBNF36214564