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Auteur(s) : Boucher, Henry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté de nouveau avec modifications par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (22 mars 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1898. n ° 3142

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214546d

Notice n° :  FRBNF36214546