Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bottieau, Emile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux annonces judiciaires et légales, présentée par MM. Bottieau, Adnet, Giraud, Desjardins et Joubert,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 433

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362145154

Notice n° :  FRBNF36214515