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Auteur(s) : Borel, Jean-Louis (1819-1884). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraites, pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices ou des manoeuvres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (29 mars 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature. Session 1878, n ° 558

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214483b

Notice n° :  FRBNF36214483