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Auteur(s) : Bonnevay, Laurent (1870-1957). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... [Modification de divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux], par M. L. Bonnevay,... [23 mars 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 894

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214441d

Notice n° :  FRBNF36214441