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Auteur(s) : Bonnevay, Laurent (1870-1957). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avis... (Modification de l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées), par M. L. Bonnevay,... (29 novembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2103

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362144402

Notice n° :  FRBNF36214440