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Auteur(s) : Bonnevay, Laurent (1870-1957)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la réforme du fonds commun inaliénable dans les sociétés de secours mutuels... présentée par MM. L. Bonnevay, Siegfried,... [21 février 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 773

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362144375

Notice n° :  FRBNF36214437