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Auteur(s) : Bompard, Raoul (1860-1939). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments prosentant un caractère artistique... présentée par M. Raoul Bompard,... (15 novembre 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N ° 2755

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362144166

Notice n° :  FRBNF36214416