Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boinvilliers, Ernest-Eloi (1799-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher sur le notariat, par M. Boinvilliers,... séance du 30 juin 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 18 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXVI. N ° 2042

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362144015

Notice n° :  FRBNF36214401