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Auteur(s) : Boinvilliers, Ernest-Eloi (1799-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la haute cour de justice, par M. Boinvilliers,... Séance du 9 Août 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome III n ° 289

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214399f

Notice n° :  FRBNF36214399