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Auteur(s) : Bineau, Jean-Martial (1805-1855)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des Trav. pub. des portions de crédits s'élevant à 961.562 fr. 11 c. et correspondant à des annulations de crédits sur les exercices 1847, 1848 et 1849, présenté par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 12 déc. 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 26 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850-51. Impressions. T. XXII. N ° 1450

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214336j

Notice n° :  FRBNF36214336