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Auteur(s) : Bineau, Jean-Martial (1805-1855)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi sur la police du roulage, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux pub. Séance du 6 Août 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 31 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XXI. N ° 1345

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214334v

Notice n° :  FRBNF36214334