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Auteur(s) : Besnard, Armand (1833-1903). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine-marchande... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 mars 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 ° 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1898. N ° 3184

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362142008

Notice n° :  FRBNF36214200