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Auteur(s) : Besnard, Armand (1833-1903). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime,... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 octobre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 ° 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1897. N ° 2755

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214189k

Notice n° :  FRBNF36214189