Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Berteaux, Maurice (1852-1911). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) Ouverture de crédits au titre des budgets annexes), par M. Maurice Berteaux,... (29 mars 1903.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 6 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 851
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36214032b
Notice n° :
FRBNF36214032