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Auteur(s) : Berteaux, Maurice (1852-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt général progressif sur le revenu,... Présentée par MM. Berteaux, Doumergue, Decker-David, Boursat,... (16 mars 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °. 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1896. N ° 1850

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214027r

Notice n° :  FRBNF36214027