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Auteur(s) : Berteaux, Maurice (1852-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux effets de commerce échéant le 23 février 1899... présentée par MM. Maurice Berteaux, Mesureur, Périllier, Fernand Rabier, Goujat, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 750

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362140252

Notice n° :  FRBNF36214025