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Auteur(s) : Berteaux, Maurice (1852-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à déclarer férié le lendemain de la fête nationale lorsque celle-ci tombe un dimanche,... Présentée par MM. Berteaux, René Goblet, Charonnat, Malzac,... (9 juillet 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1493

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362140221

Notice n° :  FRBNF36214022