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Auteur(s) : Bérenger, René (1830-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis, présentée par MM. Bérenger, Demôle, Garreau,... (15 février 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 20 p.

Note(s) : Sénat. Session 1900. N ° 16

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362138956

Notice n° :  FRBNF36213895